Demande de facture

Demande facture vente

Numéro du mandat

Bien

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Brève description du bien

Vendeur(s)

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Acquéreur(s)

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Prix de vente du bien FAI

€

Notaire ayant rédigé le compromis

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Numéro de téléphone

Date du compromis

Date de la signature définitive

Commission à la charge

de l'acquéreur

du vendeur

Montant TTC de la commission

Taux TVA (Pour les DOM)

Montant de votre barème personnel pour cette vente

Le montant de cette commission est-il conforme à votre barème ?

Oui

Non

Y a-t-il un confrère participant à la transaction ?

Oui

Non

Prénom du confrère

Nom du confrère

Répartition de la commission Domini / confrère

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